Anne-Brigitte Masson


De: Anne-Brigitte Masson
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice financement des projets et des politiques de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049516382(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: MASSON Anne-Brigitte
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2021 et promus à ce grade
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042695267(source JORF)
promotion
18 Décembre 202018/12/2020
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale de 2e classe
Objet:
radiée du corps des attachés économiques
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032063289(source JORF)
réintégration
16 Février 201616/02/2016
De: Anne-Brigitte MASSON
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000031970852(source JORF)
titularisation
03 Février 201603/02/2016
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028269425(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alexis Merkling
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024287472(source JORF)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.